Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Gauvèntis. En utilisant notre site, vous acceptez les termes décrits ci-dessous.
Dernière mise à jour : ce document constitue un modèle général à usage informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle. Il ne constitue pas un avis juridique.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Gauvèntis met à disposition des utilisateurs son site internet et les contenus associés, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Description des services
Gauvèntis propose des contenus d'information et des outils liés à l'analyse de données et à l'aide à la décision. Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé, financier, juridique ou fiscal.
4. Accès au site
Gauvèntis s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
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6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, tout acte portant atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
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9. Liens externes
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10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modification des conditions
Gauvèntis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mention sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Gauvèntis. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
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